Marque enregistrée - Marque en vigueur

EVOC ELECTRICITE VERTE D'ORIGINE CONTROLEE
AKUO ENERGY

Numéro de dépôt :
4593313
Date de dépôt :
24/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2029
EVOC ELECTRICITE VERTE D\'ORIGINE CONTROLEE de AKUO ENERGY

Présentation de la marque EVOC ELECTRICITE VERTE D'ORIGINE CONTROLEE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2019 par AKUO ENERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EVOC ELECTRICITE VERTE D'ORIGINE CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est AKUO ENERGY domicilié(e) 140 avenue de Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER | Cabinet d'Avocats, Monsieur Nicolas COURTIER domicilié(e) 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.

La marque EVOC ELECTRICITE VERTE D'ORIGINE CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOC ELECTRICITE VERTE D'ORIGINE CONTROLEE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2029.

AKUO ENERGY a également déposé les autres marques suivantes : La Ferme d'Akuo , AUSTRAL ENERGY , Electricité verte d'origine contrôlée , ENTREPRENEURS PAR NATURE , Demain Aujourd'hui DA , A KUO , OSTREINERGIE , AGRINERGIE , EOC ELECTRICITE VERTE D'ORIGINE CONTRÔLEE , EOC


AKUO ENERGY - 140 avenue de Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


COURTIER | Cabinet d'Avocats, Monsieur Nicolas COURTIER - 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Énergie électrique produite à partir d'énergie solaire ; Énergie électrique produite à partir de sources renouvelables et notamment solaires, hydrauliques, éoliennes, de biogazs, de biomasses ;

Appareils générateurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables et notamment solaires, hydrauliques, éoliennes, de biogazs, de biomasses ; Machines et appareils de production, de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage et de commande du courant électrique ;

Panneaux solaires ; Panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques ; Appareils et installations photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique ; Accumulateurs d'énergie photovoltaïque ; Dispositifs de contrôle d’énergie ; Appareils de surveillance de la consommation d’énergie électrique ; Appareils et instruments scientifiques utilisés dans l'étude, la construction et l'exploitation d'infrastructures et de systèmes de production, de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage et de commande du courant électrique ; Logiciels utilisés dans l'étude, la construction et l'exploitation d'infrastructures et de systèmes de production, de conduite, de distribution, de transformation, d'accumulation, de réglage et de commande du courant électrique ;

Produits de l'imprimerie, publications, périodiques, magazines, revues, journaux, livres, dépliants, bulletins d'information, guides et manuels d'instruction, sur support papier, concernant les installations électriques, leur sécurité et la maîtrise des énergies renouvelables ;

Etudes et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaires commerciales, recherche de partenariat dans le domaine des affaires [intermédiation commerciale], aide à la création d'entreprises commerciales ou industrielles ; Direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment, éolien, hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleurs ou solaire thermique ; Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Expertise en affaires commerciales ; Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; Prévisions économiques ; Relations publiques ; Locations d'espaces publicitaires ; Recherches de partenariat dans le domaine des affaires ; Aide à la direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; Expertise en affaires commerciales dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; Acquisition de contrats pour la fourniture d'énergie ; Services d'assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d'entreprises du secteur de l'énergie ; Services de vente au détail d'électricité ;

Conseils en matière de financement de projets d'énergie ;

Stockage, approvisionnement, distribution et fourniture d'énergie électrique, d’énergie renouvelable, d'énergie solaire, d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique, d'énergie sur batteries ; Services d'information et de conseils en matière de stockage, d’approvisionnement, de distribution et de fourniture d'énergie électrique, d’énergie renouvelable, d'énergie solaire, d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique, d'énergie sur batteries ;

Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d’énergies renouvelables ; Location d'équipements de production d'énergie ; Location d’installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires ; Services de conseils en matière de production d'énergie électrique ;

Audits en matière d’énergie ; Recherche dans le domaine de l'énergie ; Conseils en matière d'économie d'énergie ; Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; Conception et développement de systèmes photovoltaïques ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Programmation informatique pour l’industrie de l’énergie ; Conception, programmation et développement de logiciels de gestion de l’énergie ; Evaluation, estimation et recherche scientifique et technique dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement et des énergies renouvelables.